Le Plan Local d'Urbanisme

AVERTISSEMENT : ces renseignements sont donnés à titre d'information et sont en conséquence dépourvus de toute valeur juridique. Les dossiers officiels consultables en mairie sont les seuls garants de la validité des renseignements fournis.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a créé avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) un document fédérateur de l'ensemble des règles d'urbanisme communales.

Le PLU est un outil de définition et de mise en oeuvre des politiques urbaines à l'échelle communale, tout en intégrant les obligations fixées par les documents supra communaux (SCOT), les contraintes liées aux risques naturels, ainsi que les politiques communautaires de l'agglomération grenobloise. Il précise le droit des sols et permet d'exprimer le projet de la commune sur l'intégralité de son territoire.

Il se distingue du Plan d'Occupation des Sols (POS) en privilégiant la prise en compte globale des enjeux.

Le PLU à Gières (historique) : Le Conseil Municipal a engagé la procédure de mise en révision générale du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Gières en vue d'élaborer son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 3 juin 2002. La révision s'est déroulée en trois phases (le diagnostic, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le zonage réglementaire) qui ont fait l'objet d'une concertation avec la population par la mise en place d'une commission ‘‘aménagement de l'espace'' extra-municipale permettant d'associer les Giérois ainsi que par la tenue de trois réunions publiques. Le projet de PLU a été soumis à enquête publique, du 1er juin au 5 juillet 2006. Le PLU a été approuvé en conseil municipal le 13 novembre 2006. Depuis, il a été modifié le 21 décembre 2009, le 27 juin 2011, le 12 mars 2012, le 23 décembre 2013 et le 18 septembre 2015.

Les documents contenus dans le PLU  :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
  • Le règlement et le zonage réglementaire
  • Les annexes