Les annexes

AVERTISSEMENT : ces renseignements sont donnés à titre d'information et sont en conséquence dépourvus de toute valeur juridique. Les dossiers officiels consultables en mairie sont les seuls garants de la validité des renseignements fournis.

Les annexes fournissent, à titre d'information, les périmètres et dispositions particulières résultant d'autres législations applicables sur le territoire communal, notamment les servitudes d'utilité publique.

  • Les annexes sont consultables au service technique de la mairie.