Soumis par Betty le mar, 09/07/2024 - 08:56
Les dossiers de demande de subvention 2024 sont accessibles. Vous pouvez soumettre votre demande jusqu'au 7 septembre 2024 inclus.
COMMENT DEMANDER UNE SUBVENTION ?
ÉTAPE 1
► Je télécharge et je complète le formulaire de demande de subvention correspondant à mon type d’association (cf. fichiers joints)
► Je prépare au format numérique les pièces à fournir pour ma demande de subvention :
- Formulaire de demande de subvention complété
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
- RIB de l’association
- Statuts constitutifs en cas de première demande, ou modifiés le cas échéant, avec copie du récépissé de déclaration des statuts à la Préfecture
- Le contrat d’engagement républicain signé par le Président : De quoi s'agit-il ?
* Pour toute demande de subvention, il est désormais obligatoire de fournir le contrat d'engagement républicain signé conformément à l'article 12 de la loi du 24 août 2021 (modèle en PJ)
ÉTAPE 2
Pour toutes questions ou précisions : 04 76 89 69 44
