Conseil municipal du jeudi 14 avril 2022

Finances

DEL024-22 Engagement financier de la ville de Gières en soutien à la Prime Air Bois pour réduire la pollution des appareils de chauffage.

DEL025-22 Signature d’une convention de prestations dans le cadre du dispositif de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) intercommunal

DEL026-22 Redevance d’occupation du domaine public : fixation des tarifs planchers

DEL027-22 Compte de gestion 2021

DEL028-22 Compte administratif 2021

DEL029-22 Affectation définitive du résultat 2021

DEL030-22 Budget primitif 2022

DEL031-22 Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2022

 

Urbanisme

DEL032-22 Prolongation du bail à construire de la copropriété Champ Rondet avec Alpes Isère Habitat

DEL033-22 Instauration d’un périmètre de prise en considération de projet – secteur des rues Wilson, Moiron, Libération et La Fontaine

 

Travaux

DEL034-22 Adhésion au service DT-DICT du Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

 

Environnement et Mobilités

DEL035-22 Avis de la commune de Gières sur le projet de troisième Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération (PPA) grenobloise

DEL036-22 Convention de délégation portant sur l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-service sans station d’attache

 

Vie locale

DEL037-22 Création du service commun Plateforme numérique participative de territoire

 

Tranquillité publique

DEL038-22 Signature d’une convention de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État