Les dérogations à la carte scolaire

 

Les dérogations : Les dérogations au périmètre scolaire sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Il convient de s'adresser au service scolaire ou de télécharger le formulaire de demande de dérogation en ligne, avant examen en commission scolaire. La demande devra être assortie d'un courrier et de pièces justificatives.