Ville de Gières

Urbanisme – PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) de Grenoble-Alpes métropole a été approuvé par le conseil métropolitain le 20 décembre 2019.

Retrouvez, via le lien ci-dessous, les différents documents composant le PLUi.
 
Si vous recherchez des informations sur une parcelle, vous pouvez consulter la carte interactive de Grenoble-Alpes métropole et consultez les documents du PLUi qui lui sont associés, via le lien ci-dessous.

https://pluicarte.lametro.fr/

Contactez le service urbanisme pour toutes précisions : 04 76 89 48 20, urbanisme@gieres.fr

Demandes d'autorisations d'urbanisme dematérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, la commune peut recevoir vos demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme...) en ligne.

Le dépôt en ligne, c’est…

...un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée

...un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé

...une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

...plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, accessible depuis le lien https://depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/

Ce Guichet numérique accessible sur Internet vous permet de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pouvez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.

ATTENTION : Toute saisine par voie dématérialisée doit être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Il est toutefois encore possible de déposer son dossier en format papier, selon la procédure actuelle (dépôt au service urbanisme sur rendez-vous ou envoi par lettre recommandée avec accusé de réception).

Construire: mode d'emploi

1 - Quelle démarche pour quel projet de construction ?

Vous souhaitez construire une maison, un abri jardin, une clôture, réaliser des travaux sur votre habitation ou encore diviser un terrain ? Plusieurs démarches s'offrent à vous en fonction du type de projet : déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager ou permis de démolir. Vous pouvez vous renseigner et vous procurer le formulaire correspondant à votre demande auprès du service urbanisme ou sur le site du Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml. Il suffit ensuite de déposer en mairie ou d'adresser au maire de Gières, un courrier recommandé avec accusé de réception, le formulaire et les pièces jointes nécessaires en fonction des travaux envisagés, en plusieurs exemplaires. L'instruction des dossiers est effectuée par les services de la mairie. Les délais d'instruction, suivant la demande et lorsque le dossier est complet, peuvent varier de 1 à 6 mois selon la nature et la situation des projets. Ces demandes d'autorisation sont délivrées par le maire au nom de la commune afin de s'assurer du respect de votre projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur.

2 - Après avoir obtenu votre autorisation :

A réception de l'autorisation et ce, pendant toute la durée du chantier, vous devez afficher un panneau d'information, visible et lisible de la rue, sur le terrain concerné, afin de préserver les droits des tiers. A partir de ce moment, vous avez deux ans pour commencer vos travaux. L'autorisation est également affichée en mairie pendant deux mois. L'ouverture du chantier fait l'objet d'une déclaration (DOC), ainsi que l'achèvement des travaux (DAACT), à transmettre au service urbanisme. Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme, tél : 04.76.89.48.20.

3 - Obtenir des informations sur une parcelle ou sur un projet :

Le certificat d'urbanisme (CU) n'autorise pas une construction, mais précise les règles d'urbanisme applicables ainsi que les servitudes d'utilité publique attachées à un terrain donné. Si les possibilités de construire sont subordonnées à certaines conditions, celles-ci doivent être précisées dans le certificat. Pour un terrain, la principale utilité du certificat d'urbanisme est donc de clarifier les transactions immobilières et d'empêcher la vente de parcelles qui pourraient être présentées comme "à bâtir" alors qu'elles sont inconstructibles. Le certificat d'urbanisme est demandé par le propriétaire qui veut vendre ou par le notaire (CU d'information) ou par toute personne ayant un projet sur un terrain et souhaitant avoir l'avis de la commune en fonction des règlements en vigueur (CU opérationnel). Le délai d'instruction est de 1 mois (CU d'information) ou de 2 mois (CU opérationnel). Délivré par le maire au nom de la commune, le certificat d'urbanisme est valable 18 mois.

PLUi : révision allégée n°1 et modification n°4

Soumis par Jean-Yves C. le jeu, 30/05/2024 - 16:58

La Métro vient d'ouvrir deux nouvelles procédures d’évolution pour le PLUi :

Ces deux procédures distinctes ne concernent donc pas Gières mais elles s’accompagnent toutes deux d’une démarche de concertation règlementaire portant sur l’ensemble de la Métropole, ouverte du jeudi 30 mai au dimanche 30 juin.

PLUi : le rapport de la modification n°2 est en ligne

Soumis par Jean-Yves C. le mar, 23/04/2024 - 11:36

L’enquête publique de la modification n°2 du PLUi a eu lieu du 8 janvier au 9 février dernier. Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’environnement, la commission d’enquête a transmis à Grenoble-Alpes Métropole la copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique le 11 avril dernier.

Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de chacune des communes du territoire ainsi qu’au siège de la Métro. Les documents peuvent également être consultés sur le site de la Métro

PLUi : la modification n°3 en concertation

Soumis par Jean-Yves C. le mer, 10/04/2024 - 16:41

Le PLUI, document central de l’aménagement du territoire métropolitain, est en perpétuelle évolution ; à peine terminée l’enquête publique sur la modification n°2, voilà que s’annonce la concertation pour la modification n°3.

Fidèle à ses engagements participatifs, la Métro souhaite associer largement sa population à cette évolution, qui se déroulera du lundi 1er avril au mardi 28 mai. Elle consistera principalement, pour Gières, en la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le secteur “Gare-Ouest” et d’évolutions de zonages pour les secteurs “Wilson-Moiron-Jaurès” et “Nord de la rue des Viaires/Est de la rue de l’Isère”.

Un dispositif numérique est disponible sur metropoleparticipative.fr et un registre papier est disponible à l’accueil de la mairie. Cinq réunions publiques ont été prévues :

• mardi 2 avril à 18h30 à Vaulnavey-le-Haut (salle des fêtes),

• jeudi 11 avril à 18h30 à Varces (salle de l’Oriel),

• mardi 14 mai à 18h30 à Grenoble (siège de la Métro, 1 place André Malraux),

• jeudi 16 mai à 18h30, à St-Martin-Le-Vinoux (Salle des Moais)

• mardi 28 mai à 18h30, à Gières (salle des fêtes).

PLUi : la modification n°2 mise à l’enquête

Soumis par Jean-Yves C. le jeu, 01/02/2024 - 11:38

Après plusieurs mois d’instruction, la modification n°2 du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est entrée dans sa phase d’enquête publique depuis le lundi 8 janvier 2024 ; cette enquête publique durera jusqu'au vendredi 9 février.
Durant cette période, elle sera consultable en mairie, qui accueillera deux permanences des commissaires-enquêteurs :

  • lundi 15 janvier de 13h30 à 16h30

  • vendredi 2 février de 9h à 12h

L’enquête et un registre numérique sont aussi disponibles sur le site de la Métro, directement à cette adresse.

Cette évolution du PLUi a notamment pour ambition de créer deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir notre Dossier du Gières info n°447 de juillet-août dernier pour plus de précisions) sur les secteurs “gare-Ouest” et “Routoirs”,
pour anticiper leur potentielle mutation.

Modification n°2 du PLUi - La concertation débute

Soumis par Jean-Yves C. le mer, 05/04/2023 - 11:56

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est le document central de l’aménagement de notre territoire. Pour s’adapter à l’actualité des projets, aux nouveautés règlementaires et, plus encore, aux grand enjeux auxquels notre territoire fait face, ce document de planification, complet et complexe, fait régulièrement l'objet d'adaptations, également porteuses d’une forte complexité.

Fidèle à ses engagements participatifs, la Métropole souhaite associer largement métropolitaines et métropolitains à la modification N°2 du PLUI, au travers d’une démarche de concertation résolument axée autour de la pédagogie et de la formation aux grands enjeux de l’aménagement de nos territoires.

Cette concertation se tiendra du mercredi 5 avril au vendredi 19 mai, se décline sur une plate-forme numérique et cinq réunions publiques, réparties sur cinq territoire :

  • Le jeudi 6 avril à 18h30 à Varces (salle de l’Oriel)

  • Le mardi 18 avril à 18h30 à Vizille (Salle de la Locomotive)

  • Le mardi 2 mai à 18h30 à la mairie de St-Egrève

  • Le mardi 9 mai à 18h30 à la mairie de Meylan

  • Le vendredi 12 mai à 18h au siège de la Métropole à Grenoble - 1 place André Malraux

Un projet Grenoble Habitat chemin du Platane

Soumis par Jean-Yves C. le mer, 08/03/2023 - 15:36

L'opérateur social Grenoble-Habitat a obtenu un permis de construire pour un nouveau projet immobilier chemin du Platane.

Le bâtiment, en R+3+attique à hauteur du chemin du Platane (au nord et à l'est du tènement, en rez-de-chaussée uniquement), comprend 20 logements dont 7 locatifs sociaux et un équipement public en rez-de-chaussée d'environ 410 m²; la crèche collective de l'Oiseau Bleu y sera localisée, avec une belle ouverture sur le parc Charly-Guibbaud.

L'accès à la crèche se fera depuis la rue Victor-Hugo et l'accès piétons aux logements de l'immeuble se fait depuis le chemin du Platane.

Le projet prévoit également 26 places de stationnement en sous sol, avec un accès par la rue Victor-Hugo à hauteur du portail de la propriété existante.

Les Giérois sont invités à venir découvrir le projet le jeudi 23 mars, à 19h en salle des mariages.

Modification n°1 du PLUi

Soumis par Jean-Yves C. le mar, 14/06/2022 - 12:02

Une enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) aura lieu du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet. Quelques-unes des permanences de la commission se dérouleront à la mairie de Gières :

  • jeudi 23 juin de 9h et 12h

  • mercredi 20 juillet de 14h à 17h

Le dossier sera disponible à l’accueil de la mairie et sur une page spécifique "registre numérique" du site internet de Grenoble Alpes Métropole.

 

Concertation PLUI : les dates de réunion Zoom sont connues

Soumis par Jean-Yves C. le dim, 09/05/2021 - 12:20

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), adopté par la Métro le 20 décembre 2019, s’engage dans sa première modification. Cette modification s’accompagne d’une démarche de concertation, entamée le lundi 3 mai et qui durera jusqu'au jeudi 3 juin 2021.

Pour la ville de Gières, cette modification porte notamment sur :

• la modification du zonage dans le centre ville, le long de la rue de l'Isère jusqu’à la place de la République, afin de mieux adapter la densité et le gabarit des projets aux constructions existantes,

• la modification du parc de la Salette en parc urbain et celle du groupe scolaire René-Cassin en équipement public,

• et la rectification d’erreurs matérielles.

Le dossier complet est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie, il est aussi présent sur le site de la Métro (https://grenoblealpesmetropole.fr).

Deux réunions de concertation sont organisées pour permettre à chaque métropolitain.e.s de prendre connaissance des éléments modifiés et pouvoir débattre et échanger ; du fait du contexte sanitaire, ces réunions se dérouleront sur Zoom.

  • Première réunion de concertation : le mardi 11 mai 2021 de 18h à 19h30.

Rejoignez la réunion à l’aide du lien suivant :  https://zoom.us/j/91790714987

 

  • Deuxième réunion de concertation : le mercredi 26 mai 2021 de 18h à 19h30.

Rejoignez la réunion à l’aide du lien suivant : https://zoom.us/j/96656306887