La location active
La location active consiste à proposer certains logements sociaux à la location via des annonces. Elle permet de mieux connaître l’offre disponible et, pour le candidat, de se positionner directement sur un logement qui correspond à ses attentes.
Pour consulter l’ensemble des annonces mises en ligne par les bailleurs sociaux, rendez-vous sur www.bienveo.fr, la plateforme de publication des offres de logement sociaux en ligne.
Il est aussi possible d’accéder aux offres de location de l’ensemble des bailleurs sociaux via la site du Pole Habitat Social de Grenoble.
Le droit au logement opposable (loi DALO)
Le droit au logement est garanti par l’État à toute personne résidant sur le territoire français de façon stable et régulière et qui n’est pas en mesure d’accéder à un logement, ou de s’y maintenir, par ses propres moyens.
Si l’État ne satisfait pas à cette obligation, le demandeur peut exercer un recours amiable devant la commission de médiation ; à défaut de proposition de logement ou d’accueil en structure adaptée, un recours contentieux devant la Tribunal Administratif est possible.
Les demandeurs de logements sociaux n’ayant pas reçu de proposition adaptée dans un délai anormalement long (25 mois sur l’agglomération grenobloise), peuvent notamment solliciter ce recours.
Les dossier doivent être déposés à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), Cité administrative, 1 rue Joseph-Chanrion, CS 20094, 38032 Grenoble cedex 1.
Liste des bailleurs sociaux sur le territoire communal
Dans le secteur privé
La recherche d’un logement locatif privé peut bien sûr se faire directement auprès d’un particulier ou d’une agence immobilière.
Pour s’assurer de l’identité et du niveau de ressources du futur locataire, le propriétaire-bailleur ou l’agence immobilière peuvent exiger le dépôt d’un dossier de candidature avec pièces à fournir.
La location d’un logement dans le secteur privé implique la signature d’un contrat de location (bail) dont la durée est variable si logement meublé ou non. La réalisation d’un état des lieux est obligatoire. Un dépôt de garantie peut être exigé par la propriétaire. Un garant peut être également demandé par le propriétaire.
Contacts utiles