La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l’obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d’engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions, obtenir une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément de l'Etat. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, après adoption du décret d'application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
En souscrivant ce contrat, les associations s'engagent à :
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respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République ;
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ne pas remettre en cause la laïcité au sein de la République ;
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s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
La loi prévoit que l’association ou la fondation qui a souscrit ce contrat en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet. Elle s’engage à le respecter et à le faire respecter par l'ensemble de ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles.