ZFE : modalités d'application et enquête publique

Au 1er juillet prochain, la ZFE (Zone à Faibles Emissions) s’appliquera dans 13 communes du centre de l’agglomération : Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, St-Égrève, St-Martin-d’Hères, St-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.  Après une concertation volontaire à l’automne dernier, dont nous avons rendu compte dans le Gières info n°445 de mars-avril 2023, une enquête publique est organisée du lundi 5 avril au mercredi 17 mai.

LES VÉHICULES CONCERNÉS

Sauf dérogations (voir plus loin), et en cohérence avec l’obligation réglementaire faite au territoire, l’interdiction progressive de circuler est programmée selon le cadre général suivant pour :

• Les Crit’Air 5 et sans Crit’Air, au 1er juillet 2023
• Les Crit’Air 4, au 1er janvier 2024
• Les Crit’Air 3, au 1er janvier 2025

Conformément aux résultats de la concertation volontaire, les deux-roues à moteur sont concernés par cette réglementation ; cette mesure ressortait comme une mesure juste et équitable dans l'enquête de décembre 2022.
La mise en place de la ZFE concerne environ 5 200 véhicules de la métropole en 2023 (soit 2%), puis 7800 en 2024 (3%) et 26 200 en 2025 (12%), selon les chiffres Atmo AURA.

LES HORAIRES : UNE ZFE NON PERMANENTE

A l’intérieur du périmètre de la ZFE, la circulation sera interdite de 7h à 19h du lundi au vendredi, sauf jours fériés, aux voitures particulières et deux-roues motorisés en fonction du calendrier décrit plus haut. Il sera donc possible de circuler le soir, les week-end et les jours fériés quel que soit son véhicule.
La Métropole a fait le choix d’instaurer cette ZFE non permanente pour 3 raisons :

• Limiter les impacts sociaux en offrant une certaine flexibilité dans son application,
• Ne pas obliger le renouvellement de véhicules roulant peu,
• Maintenir un accès au coeur urbain et à son offre culturelle, de loisir, commerciale...

LE PÉRIMÈTRE : UNE ZFE QUI PRÉSERVE DES VOIES D’ACCÈS

Le périmètre de la ZFE rassemble 78% de la population et 87 % des emplois de la Métropole ; près de 90 % des déplacements en lien avec la Métropole y sont concentrés.
Les routes et rues non concernées par la réglementation ZFE (voir aussi notre illustration) :

• Les voies rapides urbaines et des voies d’accès aux massifs : les déplacements sans lien avec le territoire métropolitain ne seront pas soumis à la ZFE pour ne pas imposer d’itinéraires rallongés aux véhicules en transit, représentant une part minoritaire du trafic,
• Certaines voies desservant des parkings-relais et des gares pour favoriser le rabattement vers les transports en commun,
• Certaines voies d’accès à des établissements de santé : CHU Nord et Sud et Clinique des Cèdres.

LES PRINCIPALES DÉROGATIONS

Elles sont soit de nature nationale (pompiers, police, personnes handicapées, VASP, véhicules de collection…), soit de nature locale et décidées par la Métropole et les communes. Afin d’aller dans le sens d’une plus grande justice sociale et territoriale, il a été choisi de proposer différentes dérogations, dont :

• Un "Pass 12 jours" pour tout le monde quel que soit le motif,
• Une dérogation "Petits rouleurs" pour les véhicules effectuant moins de 5 000 km par an,
• Une dérogation pour rendez-vous en établissement de santé en clinique ou hôpital,
• Une dérogation pour les travailleurs en horaires décalés,
• Une dérogation pour les habitants de la ZFE travaillant hors de la ZFE et ne disposant pas d’une offre de transport en commun sur le trajet domicile-travail,
• Une dérogation pour les véhicules des associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique,
• Une dérogation pour les entreprises en difficulté.

LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Un dispositif de conseil et d’aides financières sera proposé afin d’accompagner les ménages concernés par l’interdiction de leur véhicule, avec une attention particulière aux foyers les plus modestes. Les aides financières seront allouées selon leurs conditions de ressources.

Ce dispositif d’accompagnement sera en priorité tourné vers de nouvelles pratiques “actives” (vélo, marche à pied) ou “partagées” (transports en commun, covoiturage, autopartage), plutôt que vers un remplacement du véhicule, même moins polluant. Il est conçu autour d’un “parcours d’aide", qui offre plusieurs possibilités, selon le véhicule concerné, les ressources de l’usager, les parcours empruntés...

UN PRÉALABLE OBLIGATOIRE : LE "RENDEZ-VOUS MOBILITÉ"

Les usagers concernés devront prendre rendez-vous pour un entretien individualisé avec un “conseiller mobilité”. Cet entretien est réservé aux habitants résidant dans l’une des 49 communes de la métropole et propriétaire d’une voiture concernée par l’interdiction à rouler dans la ZFE. Ce rendez-vous préalable est nécessaire pour identifier le parcours d’aide le plus adapté en interrogeant les pratiques de déplacements.

PARCOURS D’AIDE N°1 : AIDE FINANCIÈRE POUR CHANGER DE MOBILITÉ

Sous réserve que le foyer bénéficiaire se débarrasse de son véhicule (destruction, vente...), il bénéfice d’une aide sous forme d’une carte créditée, utilisable dans un large bouquet de mobilité (M-Tag, Citiz, M-Vélo+, vélos et trottinettes en libre-service, Covoiturage, TER, cars Région…). L’aide sera de 1 000 € par an par et par foyer, renouvelable 2 fois (3 ans au total).

PARCOURS D’AIDE N°2 : PRISE EN CHARGE D’UN ABONNEMENT M TAG OU MVÉLO+ PENDANT 1 AN, PUIS AIDE FINANCIÈRE PENDANT 2 ANS

Tout en conservant son véhicule pendant un an, le foyer bénéficie d'une prise en charge pour l'accès au réseau M TAG ou au service Mvélo+ pour tous les membres du foyer. L'aide est plafonnée à 1 000 € pour une durée d’un an. Au bout d’un an, si le foyer décide de se débarrasser de son véhicule et rejoint le parcours d’aide n°1, il bénéficie pour les deux années qui suivent des mêmes conditions (1 000 € par an et par foyer)

PARCOURS D’AIDE N°3 : PRISE EN CHARGE D’UN ABONNEMENT MTAG OU MVÉLO+ PENDANT 1 AN, PUIS SORTIE DU DISPOSITIF
Le dispositif est similaire au parcours n°2 pendant la première année, mais si le foyer décide au bout d’un an de conserver son véhicule, il ne peut plus bénéficier d'autres mesures d’accompagnement.

PARCOURS D’AIDE N°4 : AIDE AU RENOUVELLEMENT DU VÉHICULE

Sous réserve que le foyer bénéficiaire se débarrasse de son véhicule (destruction, vente...), une aide lui est attribuée pour qu’il se procure (achat, location longue durée ou rétrofit) un nouveau véhicule à faibles émissions (Crit’Air 0, Crit’Air 1 au gaz ou hybride rechargeable, Crit’Air 1 essence d’occasion ; un critère de poids sera également mis en place). Cette aide, d’un montant pouvant aller de 2 500 à 3500 € sous conditions de ressources, vient en complément des aides de l’Etat (.