Conseil municipal jeudi 6 avril 2023

Travaux

DEL017-23 Redevance d'occupation du domaine public en cas de travaux

Finances

DEL018-23 Constitution d'un groupement de commande entre la ville de Gières et le CCAS de Gières pour la passation de marchés publics dans le domaine de la téléphonie

DEL019-23 Participation financière de la commune à la SPL Vercors Restauration

DEL020-23 Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2023

DEL021-23 Reprise anticipée du résultat de l’année 2022 sur le budget principal de l’année 2023

DEL022-23 Budget primitif 2023

Culture

DEL023-23 Reversement du montant de la vente des livres par la bibliothèque aux associations de relations internationales de la commune